Mentions légales
Identification
Le présent site est édité par la société Aimpact, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 918 319, dont le siège social est situé au 15 rue Le Sueur, 75116 Paris.
Le directeur de la publication du site est Monsieur Gabriel RAFATY, en qualité de président de la société Aimpact.
Le site est hébergé par la société Gabriel Paris, dont le siège social est situé au 15 rue Le Sueur, 75116 Paris, joignable par téléphone au numéro suivant : +33 1 44 94 83 66
Propriété intellectuelle
La société Aimpact est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux éléments qui le composent, tels que les textes, les images, les logos, les graphismes, les vidéos, les sons, etc.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Aimpact, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont des marques déposées par la société Aimpact ou ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Aimpact, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont des marques déposées par la société Aimpact ou ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
La société Aimpact respecte la vie privée des utilisateurs du site et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles issues du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La société Aimpact collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site dans le cadre de ses activités de venture builder. Les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs relatifs à ces traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse suivante : https://www.aimpact.com/politique-de-confidentialite.
Les utilisateurs du site peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données les concernant en contactant la société Aimpact à l’adresse électronique suivante : contact@aimpact.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Aimpact – Service Protection des données – 15 rue Le Sueur – 75116 Paris. Les utilisateurs du site disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
La société Aimpact collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site dans le cadre de ses activités de venture builder. Les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs relatifs à ces traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse suivante : https://www.aimpact.com/politique-de-confidentialite.
Les utilisateurs du site peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données les concernant en contactant la société Aimpact à l’adresse électronique suivante : contact@aimpact.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Aimpact – Service Protection des données – 15 rue Le Sueur – 75116 Paris. Les utilisateurs du site disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Cookies
La société Aimpact utilise des cookies sur le site afin d’améliorer son fonctionnement et l’expérience des utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur le terminal des utilisateurs lorsqu’ils visitent le site. Ils permettent notamment de reconnaître les utilisateurs lorsqu’ils reviennent sur le site, de mémoriser leurs préférences, de mesurer l’audience du site ou encore de personnaliser les publicités qui leur sont adressées.
Les utilisateurs du site peuvent accepter ou refuser les cookies selon leur finalité en paramétrant leur navigateur ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le bandeau d’information qui apparaît lors de leur première connexion au site. Ils peuvent également modifier leur choix à tout moment en accédant au module de gestion des cookies, accessible à l’adresse suivante : https://www.aimpact.com/gestion-des-cookies Les types, les finalités, les durées de conservation et les modalités de gestion des cookies utilisés sur le site sont détaillés dans la politique de cookies du site, accessible à l’adresse suivante : https://www.aimpact.com/politique-de-cookies
Les utilisateurs du site peuvent accepter ou refuser les cookies selon leur finalité en paramétrant leur navigateur ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le bandeau d’information qui apparaît lors de leur première connexion au site. Ils peuvent également modifier leur choix à tout moment en accédant au module de gestion des cookies, accessible à l’adresse suivante : https://www.aimpact.com/gestion-des-cookies Les types, les finalités, les durées de conservation et les modalités de gestion des cookies utilisés sur le site sont détaillés dans la politique de cookies du site, accessible à l’adresse suivante : https://www.aimpact.com/politique-de-cookies
Responsabilité
La société Aimpact s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Aimpact ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.
En conséquence, la société Aimpact décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bogues, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
La société Aimpact ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La société Aimpact ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites internet vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le site. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.
En conséquence, la société Aimpact décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bogues, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
La société Aimpact ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La société Aimpact ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites internet vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le site. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.
Contact
Pour toute question ou demande relative au site ou aux présentes mentions légales, les utilisateurs du site peuvent contacter la société Aimpact à l’adresse électronique suivante : contact@aimpact.net ou par courrier postal à l’adresse suivante : Aimpact – Service Communication – 15 rue Le Sueur – 75116 Paris.
NOS PARTENAIRES
